pénalement

pénalement

pénalement [ penalmɑ̃ ] adv.
• penallement 1570; de pénal
♦ Dr. En matière pénale, en droit pénal. Délit pénalement sanctionné. Être pénalement responsable.

● pénalement adverbe En matière pénale ; suivant la procédure pénale (s'oppose à civilement).

pénalement
adv. En matière pénale (par oppos. à civilement).

pénalement [penalmɑ̃] adv.
ÉTYM. 1570, penallement; de pénal.
❖
♦ Dr. En matière pénale, en droit pénal. || Majeur pénalement responsable.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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